Informations légales et réglementaires concernant la plateforme Immo Manager
Localisation des serveurs : Les données sont hébergées au Bénin conformément aux dispositions de la loi béninoise sur la protection des données à caractère personnel.
L'ensemble des éléments constitutifs du site et de la plateforme Investir Avec Succès (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo) sont la propriété exclusive de WAOH DIGITAL, sauf éléments mentionnés explicitement comme provenant de tiers.
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Respect de la propriété intellectuelle : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments de la plateforme est interdite sans autorisation écrite préalable.
La plateforme Investir Avec Succès respecte les textes légaux et réglementaires en vigueur au Bénin, notamment :
Conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Les transactions financières sont traitées par des prestataires agréés par la Commission Bancaire de l'UEMOA et conformément à la réglementation des services de paiement.
WAOH DIGITAL ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs de la plateforme. Chaque utilisateur est responsable des informations qu'il publie.
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir.
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. WAOH DIGITAL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux pratiques de leurs éditeurs.
Force majeure : WAOH DIGITAL ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
En cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les textes en vigueur au Bénin.
Médiateur de la Consommation du Bénin
Adresse : Maison de la Consommation, Cotonou
Email : mediateur@consummation.bj
Site : www.mediation-consommation.bj
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission de l'UEMOA est accessible à : https://platform.ueco.org
Processus : Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir préalablement recherché une solution amiable avec WAOH DIGITAL par écrit.
Les contrats conclus par voie électronique sont archivés sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit commercial général.
Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes d'information de WAOH DIGITAL dans des conditions raisonnables de sécurité font foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. Dans l'hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
WAOH DIGITAL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.
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Des sauvegardes régulières sont effectuées pour prévenir la perte de données. La politique de sauvegarde inclut des sauvegardes quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles.
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Dernière mise à jour : 15 Décembre 2024
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